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Délibérations du Conseil Municipal du 18 mai 2026

Accueil / Votre Mairie / Procès-Verbaux de séances et délibérations / Délibérations du Conseil Municipal du 18 mai 2026

22/05/2026

Pièces jointes

file_download Listedesdélibérations 18052026.pdf (PDF - 0.04Mo) file_download 2026-30 Désignation secrétaire séance.pdf (PDF - 0.07Mo) file_download 2026-33 Subvention DETR voirie.pdf (PDF - 0.18Mo) file_download 2026-31 CCID affichage.pdf (PDF - 0.18Mo) file_download 2026-32 Tarifs entrées plan d_eau 2026.pdf (PDF - 0.08Mo) file_download 2026-34 Durée amortissements énergies renouvelables.pdf (PDF - 0.11Mo) file_download annexe AMORTISSEMENTS_M57_M4_.pdf (PDF - 0.09Mo) file_download 2026-35 référent déontologue -adhésion assistance conseil CDG.pdf (PDF - 0.12Mo) file_download Annexe Convention_DEONTOLOGUE.pdf (PDF - 0.31Mo) file_download Annexe Charte_DEONTOLOGUE.pdf (PDF - 0.30Mo) file_download 2026-36 Droit formation élus.pdf (PDF - 0.13Mo) file_download 2026-37 PCS -Mise à jour annuaire tél 2026.pdf (PDF - 0.13Mo) file_download annexe PCS affichage.pdf (PDF - 0.10Mo) file_download 2026-38 Approbation POSS base de loisirs.pdf (PDF - 0.22Mo) file_download annexe POSS.pdf (PDF - 1.02Mo) file_download 2026-39 Subvention FIPD fibre JougDieu.pdf (PDF - 0.12Mo) file_download 2026-40 Subvention FIPD caméras route vignobles.pdf (PDF - 0.12Mo) file_download 2026-41 Subvention FIPD caméras route dracé.pdf (PDF - 0.12Mo) file_download 2026-42 Adhésion ADT.pdf (PDF - 0.13Mo)
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Place de la Mairie - CS 60813 - 71013 CRÊCHES-SUR-SAÔNE CEDEX

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