Arrêté municipal portant sur le bruit

Voici ci-joint l'arrêté:

Arrêté du 1/08/2014

Arrêté du Maire - du 1er Août 2014 portant sur le bruit.pdf (PDF - 924.36 kB)

Arrêté de la liste des membres de la commission de contrôle de la liste électorale

Ci-joint l'arrêté préfectoral:

Arrêté commission de contrôle

Arrêté membres commission -CRECHES SUR SAONE.pdf (PDF - 47.03 kB)