Rapport d'enquête publique du commissaire enquêteur

Ci-joint l'avis motivé:


Ci-joint le PV de synthèse :

Ce procès-verbal de synthèse est un avis simple.
Les conclusions définitives seront intégrées dans le dossier d’approbation du PLU, lequel sera mis à disposition sur le site de la commune dans les délais règlementaires.