Commune de Crêches-sur-Saône
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Délibérations du Conseil Municipal du 27 janvier 2023

Accueil / Votre Mairie / Procès-Verbaux de séances et délibérations / Délibérations du Conseil Municipal du 27 janvier 2023

03/02/2023

Pièces jointes

file_download LISTE DELIBERATIONS SEANCE 27 01 2023.pdf (PDF - 0.10Mo) file_download D2023-1-CSTCTION RSC BIBLIO VALIDATION APD.pdf (PDF - 0.25Mo) file_download D2023-2-CSTCTION RSC BIBLIO AUTO DEPOT PC.pdf (PDF - 0.11Mo) file_download D2023-3-CSTCTION RSC BIBLIO DMDE SUB APPEL A PROJET DEPTT.pdf (PDF - 0.11Mo) file_download D2023-4-CSTCTION RSC BIBLIO DMDE SUB DETR.pdf (PDF - 0.10Mo) file_download D2023-5-CSTCTION RSC BIBLIO DMDE SUB DSIL.pdf (PDF - 0.10Mo) file_download D2023-6-CSTCTION RSC BIBLIO DMDE FDS CONCOURS MBA.pdf (PDF - 0.09Mo) file_download D2023-7-CSTCTION RSC BIBLIO DMDE SUB AMENDES POLICES.pdf (PDF - 0.13Mo) file_download D2023-8-CREATION POSTE REDACTEUR PRICPAL 2EME CLASSE.pdf (PDF - 0.12Mo) file_download D2023-9-INSTAURATION TELETRAVAIL.pdf (PDF - 0.57Mo) file_download D2023-10-ADHESION MPO CDG71.pdf (PDF - 0.18Mo) file_download D2023-11-MODIFICATION RI GARDERIE PERISCOLAIRE.pdf (PDF - 0.10Mo) file_download D2023-12-DETERMINATION OBJETS GDE VALEUR.pdf (PDF - 0.09Mo)
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