13/03/2024
Cette réglementation s’applique à tous : agriculteurs, entreprises, particuliers.
Les haies, et notamment les haies agricoles, constituent un important réservoir de biodiversité.
L'Office Français de la Biodiversité rappelle ces recommandations :
" A partir de mi-mars, la saison de reproduction et de nidification des oiseaux commence. Pour protéger les oiseaux pendant cette période, la Politique agricole commune (PAC) interdit aux agriculteurs de tailler les haies du 16 avril au 15 août 2024".
L'OFB encourage les professionnels et les particuliers à éviter la taille des haies et l'élagage des arbres de début mars à fin aout pour de pas déranger les oiseaux pendant cette période cruciale de leur cycle de vie".
La plupart de ces espèces sont protégées, la destruction des spécimens ou de leur habitat est donc strictement interdite (article L411-1 du Code de l’environnement).
Une vérification s'impose avant tous travaux de taille, vérifier si aucun nid ne se situe dans la haie sous peine de verbalisation de la part de l'autorité administrative compétente.
Ci-joint plaquette portant sur l'entretien des haies, ainsi que le lien du site de la préfecture :
https://www.saone-et-loire.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Haies/Reglementation-Information-Declaration/Informations-sur-la-reglementation
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