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Délibérations du Conseil Municipal du 20 avril 2026

Accueil / Votre Mairie / Procès-Verbaux de séances et délibérations / Délibérations du Conseil Municipal du 20 avril 2026

12/05/2026

Pièces jointes

file_download Liste-des-délibérations 20042026.pdf (PDF - 0.04Mo) file_download 2026-16 Désignation du secrétaire de séance.pdf (PDF - 0.08Mo) file_download 2026-29 Règlement intérieur du conseil municipal.pdf (PDF - 0.08Mo) file_download 2026-17 CFU 2025.pdf (PDF - 0.13Mo) file_download 2026-18 Affectation résultats 2025.pdf (PDF - 0.10Mo) file_download 2026-19 Subventions associations 2026.pdf (PDF - 0.12Mo) file_download 2026-20 Taux imposition 2026 .pdf (PDF - 0.10Mo) file_download 2026-21 Budget primitif 2026.pdf (PDF - 0.09Mo) file_download 2026-22 Délégations de pouvoirs -retrait points 16 et 26.pdf (PDF - 0.08Mo) file_download 2026-23 Délégations de compétences du CM au Maire- Modification points 16 et 26.pdf (PDF - 0.13Mo) file_download 2026-24 Délégations de compétences du CM au Maire -Complément.pdf (PDF - 0.16Mo) file_download 2026-25 Création et composition des commissions communales.pdf (PDF - 0.49Mo) file_download 2026-26 Frais de déplacement des élus.pdf (PDF - 0.18Mo) file_download 2026-27 Modif délibération membres CCAS.pdf (PDF - 0.13Mo) file_download 2026-28 Modification du tableau des effectifs.pdf (PDF - 0.10Mo) file_download Règlement intérieur.pdf (PDF - 0.21Mo) file_download BP2026_EDITION_COMMUNE.pdf (PDF - 0.78Mo) file_download CFU2025_EDITION_COMMUNE.pdf (PDF - 0.97Mo)
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Commune de Crêches-sur-Saône

Place de la Mairie - CS 60813 - 71013 CRÊCHES-SUR-SAÔNE CEDEX

71680 Crêches-sur-Saône - FRANCE

+33 3 85 36 57 90

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