ATTENTION MODIFICATION
Prolongation de la durée de l’enquête publique portant sur la révision du PLU de Crêches-sur- Saône (Décision motivée du commissaire enquêteur en pièce jointe).


L'enquête publique concernant la révision du PLU se déroulera:

Du lundi 16 janvier 14h00 au mercredi 22 février 17h00
Salle du Conseil Municipal
En Mairie


Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public aux jours et horaires suivants :
La permanence prévue le vendredi 27 janvier 2023 est ANNULÉE. Elle est remplacée par le mercredi 22 février 2023.

✅Le Lundi 6 février 2023 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
✅Le Mercredi 15 février 2023 de 14h00 à 17h00
✅ Le Mercredi 22 février 2023 de 14h00 à 17h00

Le registre dématérialisé d'enquête publique est accessible en cliquant sur ce lien : https://www.registre-dematerialise.fr/4403 


Vous trouverez ci-après:

  1. Les pièces constitutives du dossier
  2. L'arrêté d'enquête publique
  3. L'avis de publicité